Marché public d'assurances
- Buyer
- Ville d'ANNECY, Annecy
- Country
- France
- Estimated value
- —
- Deadline
- 30 Oct 2026, 12:00 CET
- Published
- 24 Sept 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
- Lots
- 5
Categories
- 66510000 Insurance services
- 66515200 Property insurance services
- 66516400 General liability insurance services
- 66516100 Motor vehicle liability insurance services
- 66513100 Legal expenses insurance services
From the original notice
Le présent marché de services est passé selon une procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L2124-1 et suivants, R 2124-1, R 2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Il fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville d'Annecy pour l'achat de l'ensemble des prestations et le CCAS pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots 1, 2 et 4, dès lors, communs à l'ensemble des membres du groupement. Le marché est décomposé en 5 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct
Only the original notice and the buyer's documents are legally binding.