Prestations de services d'assurances statutaires
- Buyer
- Mairie de Cavalaire, Cavalaire sur Mer
- Country
- France
- Estimated value
- —
- Deadline
- 26 Oct 2026, 12:00 CET
- Published
- 23 Sept 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
Categories
- 66500000 Insurance and pension services
From the original notice
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Appel d'offres ouvert. La Commune intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS et de la Caisse des Ecoles, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique
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