Vérification périodique réglementaire et maintenance des équipements de lutte et de protection contre l'incendie sur le Patrimoine de Pays de Meaux Habitat
- Buyer
- SEM PAYS DE MEAUX HABITAT, Meaux cedex
- Country
- France
- Estimated value
- €0
- Deadline
- 29 Oct 2026, 16:00 CET
- Published
- 23 Sept 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
Categories
- 50700000 Repair and maintenance services of building installations
From the original notice
Vérification périodique réglementaire et maintenance des équipements de lutte et de protection contre l'incendie sur le Patrimoine de Pays de Meaux Habitat Le marché comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 € HT annuel conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
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