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Licitora

Maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux d'amélioration, de renouvellement et d'extension des réseaux d'assainissement ou d'eau potable et d'ouvrages annexes

Buyer
Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone, Villefranche-sur-Saone
Country
France
Estimated value
€1,600,000
Deadline
22 Oct 2026, 12:00 CEST
Published
23 Sept 2026
Procedure
Open procedure
Contract type
Services

Categories

  • 79311000 Survey services

From the original notice

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Only the original notice and the buyer's documents are legally binding.

Source: TED — Tenders Electronic Daily, © European Union

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