Prestations d'assurance du patrimoine et risques annexes -pour la commune du Pontet -pour le CCAS -pour la résidence autonomie des Floralies
- Buyer
- VILLE DE LE PONTET, Le Pontet cedex
- Country
- France
- Estimated value
- —
- Deadline
- 21 Oct 2026, 12:00 CEST
- Published
- 23 Sept 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
Categories
- 66515200 Property insurance services
- 66515100 Fire insurance services
From the original notice
Groupement de commande Ville du Pontet/CCAS/Résidence autonomie Les Floralies Le nouveau contrat issu de la consultation a une durée de 5 ans : il prendra effet le 1er janvier 2027 à 0h00 et prendra fin le 31 décembre 2031 à 24h00. En tout état de cause, la couverture des risques est effective dès la date d'effet du contrat, le 1er janvier 2027 à 0h00
Only the original notice and the buyer's documents are legally binding.