Assistance à Maitrise d'ouvrage pour le suivi et le contrôle du contrat de service public relative à la liaison maritime Fouras-Aix.
- Buyer
- Département de la Charente-Maritime, La rochelle cedex 9
- Country
- France
- Estimated value
- €0
- Deadline
- 26 Oct 2026, 16:00 CET
- Published
- 23 Sept 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
Categories
- 71311200 Transport systems consultancy services
From the original notice
La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : La partie à prix forfaitaire comprend : • L’analyse des rapports d’activité du délégataire, • Le suivi annuel du contrat. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les…
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