RELANCE DU LOT 09 PLANTES INTERIEURS - ACQUISITION DE FOURNITURES, DE PETITS MATERIELS ET D'OUTILLAGES POUR LES TRAVAUX EN REGIE DU DEPARTEMENT
- Buyer
- CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES, Perpignan
- Country
- France
- Estimated value
- —
- Deadline
- 19 Oct 2026, 17:00 CEST
- Published
- 22 Sept 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Supplies
Categories
- 03451000 Plants
From the original notice
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente procédure aboutira à la…
Only the original notice and the buyer's documents are legally binding.