Prestations d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile de la Communauté d'agglomération ACCM
- Buyer
- Communauté d'agglomération ACCM, Arles
- Country
- France
- Estimated value
- —
- Deadline
- 3 Nov 2026, 12:00 CET
- Published
- 22 Sept 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
Categories
- 66516000 Liability insurance services
From the original notice
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques responsabilité civile par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Le marché est passé pour une durée de quatre (4) ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à…
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