Collecte, transport, tri et valorisation de déchets
- Buyer
- Ville de Gap, Gap
- Country
- France
- Estimated value
- €13,504,000
- Deadline
- 22 Oct 2026, 11:00 CEST
- Published
- 22 Sept 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
- Lots
- 11
Categories
- 90500000 Refuse and waste related services
- 90511000 Refuse collection services
- 90511400 Paper collecting services
From the original notice
Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 10 lots. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Only the original notice and the buyer's documents are legally binding.