Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exploitation du centre de transfert d'Arles, la réception, le conditionnement et le transport des déchets ménagers et assimilés vers les exutoires
- Buyer
- Communauté d'agglomération ACCM, Arles
- Country
- France
- Estimated value
- —
- Deadline
- 23 Oct 2026, 12:00 CEST
- Published
- 22 Sept 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
Categories
- 90500000 Refuse and waste related services
- 60100000 Road transport services
- 90512000 Refuse transport services
From the original notice
Les prestations nécessaires au fonctionnement du centre de transfert d'Arles, à la réception, au contrôle, au regroupement, au conditionnement et au transfert des ordures ménagères résiduelles (OMR), des emballages ménagers recyclables et des autres flux autorisés, ainsi qu'à leur transport vers les exutoires désignés par ACCM, sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché est organisé en un lot unique regroupant l'exploitation du centre de transfert, la gestion des flux, la mise à disposition et la manipulation des semi-remorques à fond mouvant…
Only the original notice and the buyer's documents are legally binding.