ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE
- Buyer
- SICTOM PEZENAS-AGDE, Nézignan l'évêque
- Country
- France
- Estimated value
- €2,700,000
- Deadline
- 19 Oct 2026, 14:00 CEST
- Published
- 22 Sept 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
- Lots
- 2
Categories
- 71250000 Architectural, engineering and surveying services
From the original notice
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre, au sens de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et de ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (dite « loi MOP ») et des dispositions codifiées du Code de la commande publique, pour l'ensemble des opérations de…
Only the original notice and the buyer's documents are legally binding.