Accord-cadre de fourniture de bacs de collecte, de pièces détachées et accessoires destinés aux collectes de déchets en porte à porte
- Buyer
- SAINT-LOUIS Agglomération, Saint-Louis
- Country
- France
- Estimated value
- €900,000
- Deadline
- 20 Oct 2026, 12:00 CEST
- Published
- 21 Sept 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Supplies
Categories
- 44613800 Containers for waste material
- 90500000 Refuse and waste related services
From the original notice
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de bacs de collecte, de pièces détachées et accessoires destinés aux collectes de déchets en porte à porte. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Le présent accord-cadre est un marché mixte, conformément à l'article L1111-5 du CCP portant à la fois sur des fournitures et des services. La part relevant des fournitures est plus élevée que celle portant sur les services, alors les règles de procédure relevant des marchés de fournitures seront appliquées. Lieu(x) d'exécution: -68300…
Only the original notice and the buyer's documents are legally binding.