Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation des ouvrages visitables et semi-visitables d'assainissement
- Buyer
- LE HAVRE SEINE METROPOLE, Le Havre
- Country
- France
- Estimated value
- —
- Deadline
- 22 Oct 2026, 16:00 CEST
- Published
- 21 Sept 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
Categories
- 71335000 Engineering studies
From the original notice
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément à l'article R2164-4 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec montant maximum de 2 400 000 euro(s) HT. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-3 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
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