Accord-cadre relatif à la réalisation d'une mission de géomètre-expert en vue de l'aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois (93).
- Buyer
- SPL SEQUANO GRAND PARIS, Bobigny cedex
- Country
- France
- Estimated value
- €0
- Deadline
- 19 Oct 2026, 12:00 CEST
- Published
- 21 Sept 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
Categories
- 71300000 Engineering services
- 71351810 Topographical services
From the original notice
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission de géomètre-expert en vue de l'aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois (93). Le contexte, la nature précise des prestations et la liste des intervenants est décrite dans le cahier des charges. L'accord-cadre est mono-attributaire.
Only the original notice and the buyer's documents are legally binding.