Réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement 2027
- Buyer
- Grand Bourg Agglomération - Assainissement collectif, Bourg-en-Bresse
- Country
- France
- Estimated value
- €225,250
- Deadline
- 19 Oct 2026, 12:00 CEST
- Published
- 21 Sept 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
- Lots
- 2
Categories
- 90480000 Sewerage management services
- 79311000 Survey services
From the original notice
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot est décomposé en 4 phases détaillées dans le dossier de consultation. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement via le budget de Grand Bourg Agglomération (30%) et subventions (sous réserve des subventions de l'année 2025) de l'Agence de l'Eau (50%) et du Conseil départemental de l'Ain (20%)
Only the original notice and the buyer's documents are legally binding.