Approvisionnement de plots et bagues spécifiques de marque Paulstra au profit de la Marine nationale
- Buyer
- MARINE/DCSSF/DSSF/Brest, Brest cedex 9
- Country
- France
- Estimated value
- €2,200,000
- Deadline
- 23 Oct 2026, 15:00 CEST
- Published
- 21 Sept 2026
- Procedure
- Negotiated with prior call
- Contract type
- Supplies
Categories
- 35520000 Parts for warships
From the original notice
C’est un accord-cadre : mono attributaire qui comporte : ☒ une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) en application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation ; ☒ une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; ☒ une part à commandes de fournitures destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique.
Only the original notice and the buyer's documents are legally binding.