Accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire
- Buyer
- VILLE D'ISSOIRE, Issoire
- Country
- France
- Estimated value
- —
- Deadline
- 22 Oct 2026, 12:00 CEST
- Published
- 17 Sept 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
Categories
- 60130000 Special-purpose road passenger-transport services
From the original notice
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique et L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Cette procédure est lancée suite la résiliation d'un précédent accord-cadre. Il sera conclu pour une durée initiale de 18 mois à compter de sa date de…
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