EPFGE - Assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation
- Buyer
- EPFGE, PONT-A-MOUSSON
- Country
- France
- Estimated value
- —
- Deadline
- 19 Oct 2026, 12:00 CEST
- Published
- 16 Sept 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
Categories
- 79418000 Procurement consultancy services
From the original notice
L’EPFGE souhaite s’attacher par le biais d’un accord-cadre multi-attributaires les services de prestataires à même de l’assister dans la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU. La mission s’achèvera à la publication de l’Ordonnance d’Expropriation
Only the original notice and the buyer's documents are legally binding.