Mission d'audit contractuel pour les exercices comptables 2026 à 2031 de la Communauté de communes Calvi-Balagne
- Buyer
- Communauté de Communes Calvi Balagne, Calvi
- Country
- France
- Estimated value
- —
- Deadline
- 19 Oct 2026, 17:00 CEST
- Published
- 16 Sept 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
Categories
- 79212100 Financial auditing services
From the original notice
Dans le cadre de l'article 110 de la loi NOTRe, la Communauté de communes Calvi-Balagne a été retenue dans le cadre de l'expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivité territoriales, afin d'établir les conditions préalables et nécessaires à la certification légale du secteur public locale. Pour les exercices 2026 à 2028 et de 2029 à 2031, la Communauté de communes Calvi Balagne souhaite continuer de soumettre lesdits Compte à un audit contractuel
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