Service d’échanges de formulaires réglementaires de Demandes de Travaux (DT) et Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) via une plateforme de dématérialisation
- Buyer
- Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, BETHUNE
- Country
- France
- Estimated value
- —
- Deadline
- 12 Oct 2026, 12:00 CEST
- Published
- 16 Sept 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
Categories
- 72500000 Computer-related services
From the original notice
La présente consultation concerne l'utilisation d'une plateforme fournie de dématérialisation en mode hébergé (ASP) et les prestations de services associées. Cette plateforme doit permettre l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires - DT, DICT, récépissé - entre les propriétaires et exploitants de réseaux, collectivités territoriales et entreprises. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 60 000 Euros HT. Il est reconductible trois fois selon les mêmes…
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