Prestations de contrôle de régularité de la commande publique des opérations financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) 2023-2027
- Buyer
- Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Marseille
- Country
- France
- Estimated value
- —
- Deadline
- 15 Oct 2026, 16:00 CEST
- Published
- 15 Sept 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
Categories
- 79212000 Auditing services
From the original notice
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP
Only the original notice and the buyer's documents are legally binding.