Mission d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne
- Buyer
- SYNDICAT DU HAUT RHONE, Yenne
- Country
- France
- Estimated value
- €275,000
- Deadline
- 14 Oct 2026, 11:00 CEST
- Published
- 14 Sept 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
Categories
- 71410000 Urban planning services
- 71355200 Ordnance surveying
From the original notice
L'objectif du marché est d'accompagner le Syndicat du Haut Rhône sur l'ensemble des démarches foncières nécessaires pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne. Les principales missions consistent à réaliser les négociations amiables, les documents d'arpentage, la phase administrative avec le dossier de DUP et l'exécution de la phase judiciaire.
Only the original notice and the buyer's documents are legally binding.