Evolution des documents d’urbanisme - Réalisation d'études environnementales et d'études dérogatoires à l'article L111-6 du code de l'urbanisme sur le territoire du Grand Dax
- Buyer
- Communauté d'Agglomération du Grand Dax, Dax cedex
- Country
- France
- Estimated value
- —
- Deadline
- 16 Oct 2026, 13:00 CEST
- Published
- 14 Sept 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
- Lots
- 2
Categories
- 79311000 Survey services
From the original notice
La présente consultation a pour objet la réalisation d’évaluations environnementales et d’études dérogatoires à l’article L111-6 du code de l’urbanisme, sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax lorsque ces études sont nécessaires pour faire évoluer les documents d’urbanisme
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