ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA FOURNITURE ET L'INSTALLATION DE MATERIEL DE RESTAURATION
- Buyer
- Commune de La Hague, La Hague
- Country
- France
- Estimated value
- €300,000
- Deadline
- 12 Oct 2026, 12:00 CEST
- Published
- 14 Sept 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Supplies
Categories
- 39310000 Catering equipment
From the original notice
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à marchés subséquents sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 75 000 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique
Only the original notice and the buyer's documents are legally binding.