Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour les travaux relevant du domaine public de la Commune de Montfermeil
- Buyer
- Commune de Montfermeil, Montfermeil
- Country
- France
- Estimated value
- €4,000,000
- Deadline
- 12 Oct 2026, 10:00 CEST
- Published
- 14 Sept 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
- Lots
- 2
Categories
- 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
From the original notice
Le présent accord-cadre est un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre multi-attributaires, permettant de confier aux prestataires retenus, la totalité (ou partie) de missions d'études et de maîtrise d'oeuvre, dans le but de réaliser les travaux d'investissement sur les ouvrages relevant des compétences de la Commune de Montfermeil. Sont exclus du périmètre de l'accord-cadre, les prestations suivantes : - Les missions de maîtrise d'oeuvre dont le forfait de rémunération est estimé à plus 300 000 Euros HT et/ou relevant d'une procédure de concours. - Les missions de programmation, - Les missions de…
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