Vérifications périodiques règlementaires, contrôles, diagnostics des équipements, installations et bâtiments de PMMCU
- Buyer
- Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, Perpignan
- Country
- France
- Estimated value
- —
- Deadline
- 13 Oct 2026, 12:00 CEST
- Published
- 14 Sept 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
Categories
- 71315400 Building-inspection services
From the original notice
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre à bons de commande avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu un an à compter du 1er février 2027. L'accord-cadre est reconductible trois fois pour une période d'un an. La durée…
Only the original notice and the buyer's documents are legally binding.