Prestations assurances pour l'EHPAD Méduli
- Buyer
- Ehpad Meduli, Castelnau-de-Medoc
- Country
- France
- Estimated value
- €400,000
- Deadline
- 13 Oct 2026, 12:00 CEST
- Published
- 14 Sept 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
Categories
- 66510000 Insurance services
From the original notice
Le présent contrat d'assurance a pour objet de garantir à l'Etablissement, selon les conditions et modalités définies aux présentes conditions particulières, le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa charge dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, régissant le statut de ses Agents titulaires et stagiaires de la fonction publique Hospitalière. Le contrat précise les conditions d'intervention et les niveaux d'indemnisation de l'assureur à l'égard de l'établissement assuré. Le contrat est géré sous le régime de la…
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