Accord-cadre à bons de commande de prestations de neutralisation de nuisibles et services associés pour le patrimoine de PARTENORD LE GROUPE et de PARTENIUM
- Buyer
- Partenord Le groupe, Lille
- Country
- France
- Estimated value
- €694,500
- Deadline
- 12 Oct 2026, 12:00 CEST
- Published
- 11 Sept 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
- Lots
- 5
Categories
- 90922000 Pest-control services
From the original notice
L'accord cadre est passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, il est passé sur bordereau de prix unitaires, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel (par lot).L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bon de commande. Le marché est conclu à compter du 01 janvier 2027 ou à défaut sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée de validité ne puisse excéder le 31/12/2030. Le…
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