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Licitora

Aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le bassin versant du Vicoin aval - étude d'aménagement - communes d'AHUILLE, L'HUISSERIE, NUILLE-SUR-VICOIN, MONTIGNE-LE-BRILLANT

Buyer
Conseil Départemental de la Mayenne, Laval
Country
France
Estimated value
€0
Deadline
13 Oct 2026, 12:00 CEST
Published
11 Sept 2026
Procedure
Open procedure
Contract type
Services

Categories

  • 90711000 Environmental impact assessment other than for construction

From the original notice

La présente consultation concerne l'étude d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le bassin versant du Vicoin aval - communes d'AHUILLE, L'HUISSERIE, NUILLE-SUR-VICOIN, MONTIGNE-LE-BRILLANT. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire passé pour une durée de 3 ans à compter de la date de la notification du contrat. À titre indicatif, la date de notification est prévue vers le 26…

Only the original notice and the buyer's documents are legally binding.

Source: TED — Tenders Electronic Daily, © European Union

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