FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE MAYENNE HABITAT
- Buyer
- Mayenne Habitat, Laval
- Country
- France
- Estimated value
- €1,200,000
- Deadline
- 23 Oct 2026, 12:00 CEST
- Published
- 10 Sept 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Supplies
Categories
- 30199770 Luncheon vouchers
- 66133000 Processing and clearing services
From the original notice
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés d'une valeur faciale de 9,00€ pour le personnel de Mayenne Habitat. Mayenne Habitat souhaite bénéficier des dispositions relatives à la dématérialisation des titres-restaurant introduites par le décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 relatif au titre-restaurant dématérialisé et des avantages induits par une telle dématérialisation. Cette solution permet aux bénéficiaires d'acquitter, à hauteur du montant journalier maximum posé par l'article R. 3262-10 du Code du travail, tout ou partie du prix d'un repas…
Only the original notice and the buyer's documents are legally binding.