RD900 - Secteur Pritz - Etudes préalables environnementales
- Buyer
- Conseil Départemental de la Mayenne, Laval
- Country
- France
- Estimated value
- —
- Deadline
- 6 Oct 2026, 12:00 CEST
- Published
- 7 Sept 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
Categories
- 79311000 Survey services
From the original notice
La présente consultation concerne les études préalables environnementales et constitution des dossiers environnementaux réglementaires - RD900 - Secteur Pritz. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : - tranche ferme (TF) : procédure "cas par cas" et dossiers réglementaires. - tranche optionnelle (TO01) :…
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