PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
- Buyer
- C.C.A.S. DE GRENOBLE, Grenoble
- Country
- France
- Estimated value
- —
- Deadline
- 12 Oct 2026, 12:00 CEST
- Published
- 7 Sept 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
- Lots
- 5
Categories
- 66510000 Insurance services
- 66515000 Damage or loss insurance services
- 66516000 Liability insurance services
- 66513100 Legal expenses insurance services
- 66514110 Motor vehicle insurance services
- 66512000 Accident and health insurance services
From the original notice
La présente consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants: Lot 1 : dommages aux biens Lot 2 : Responsabilité civile générale Lot 3 : Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus Lot 4 : Flotte automobile Lot Droits statutaires (lot 5) Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Il est précisé que le lot "Droits statutaires" portera sur une durée de 2ans à compter du 1er janvier 2027 et dispose de son propre…
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