Marché Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO) pour l'ensemble du personnel de CRISTAL HABITAT
- Buyer
- Cristal Habitat, Chambéry Cédex
- Country
- France
- Estimated value
- €1,670,000
- Deadline
- 27 Oct 2026, 12:00 CET
- Published
- 7 Sept 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
Categories
- 66522000 Group pension services
From the original notice
Ce marché s'inscrit dans le cadre des dispositions de la loi PACTE du 22 mai 2019 (n° 2019-486) et de l'ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019, codifiées aux articles L. 224-1 et suivants du Code monétaire et financier, ainsi qu'aux articles L. 901-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale pour la transposition des droits issus des anciens contrats « article 83 »
Only the original notice and the buyer's documents are legally binding.