Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé
- Buyer
- Voies Navigables de France DTNE-DIMOA, Nancy
- Country
- France
- Estimated value
- €193,850
- Deadline
- 9 Oct 2026, 15:00 CEST
- Published
- 1 Sept 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
Categories
- 71317210 Health and safety consultancy services
From the original notice
Dans le cadre de nos opérations de travaux, VNF est tenu de garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs intervenant sur les chantiers, en application notamment des dispositions du Code du travail, et en particulier des articles L. 4531-1 et suivants ainsi que R. 4532-1 et suivants relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS).Le présent accord-cadre a ainsi pour objet de sécuriser juridiquement et opérationnellement nos pratiques en matière de sécurité des chantiers.
Only the original notice and the buyer's documents are legally binding.