Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illzach
- Buyer
- MAIRIE D'ILLZACH, Illzach
- Country
- France
- Estimated value
- €1,290,000
- Deadline
- 12 Oct 2026, 12:00 CEST
- Published
- 21 Aug 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
Categories
- 66510000 Insurance services
From the original notice
La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation selon le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, pour la protection sociale complémentaire des agents qui en auront exprimé le souhait. La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter du premier janvier 2027. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard le 31 décembre 2033.
Only the original notice and the buyer's documents are legally binding.